Mis à jour le 28 mai 2019
1. INFORMATIONS GENERALES
Le site “ www.intermarche.be ” a été élaboré par la société ITM Alimentaire Belgium au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître l’enseigne INTERMARCHE, les points de vente exploitant sous cette enseigne, leurs activités, produits, promotions et services. Ce site est donc un site à vocation institutionnelle.
La société anonyme ITM Alimentaire Belgium, dont le siège social est situé 4, Rue du Bosquet 1348 Louvain-la-Neuve et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.113.776, assure la diffusion du site, ci-après désigné « le site».
2. ACCES AU SITE
L’accès au site www.intermarche.be et/ou son utilisation est subordonné à la prise de connaissance complète des présentes conditions et implique l’acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d’utilisation dans leur version la plus récente.
ITM Alimentaire Belgium peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. ITM Alimentaire Belgium invite les utilisateurs à s’y reporter régulièrement afin d’être informé des modifications y apportées et s’y conformer le cas échéant.
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les graphiques, les images, les dessins, les illustrations, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site ou dans les newsletters sont la propriété de ITM Alimentaire Belgium et/ou sont utilisé sous licences. Aucun de ces éléments ne peut faire l’objet d’un quelconque usage sans l’autorisation expresse d’ITM Alimentaire Belgium.
Moyennant l’acceptation et le respect des présentes conditions générales, ITM Alimentaire Belgium accorde aux utilisateurs, sur les œuvres protégées sur lesquelles elle dispose de droits de propriété intellectuelle, un droit d’usage personnel, privé, ponctuel et non-exclusif du site. ITM Alimentaire Belgium se réserve le droit de mettre fin à tout moment à cet usage, sans préavis, ni indemnité.
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4. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s’engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts des tiers et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le site. L’utilisateur s’engage également à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l’image d’ITM Alimentaire ou de ses produits.
L’utilisateur s’interdit d’envoyer ou de transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu qui pourrait être qualifié d’illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Sur ce point, ITM Alimentaire renvoie l’utilisateur à la Charte Vie Privée disponible sur le site www.intermarche.be , laquelle est conforme aux exigences imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.
6. LANCEURS D’ALERTE
Le présent article a pour objet de permettre à une personne de transmettre un signalement dans le cadre de la prévention et de la détection des actes de corruption ou de trafic d’influence, des atteintes à la libre concurrence, aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, et des autres situations contraires à la loi.
La procédure de recueil et de traitement des signalements est confiée au Gestionnaire de signalement Whistleline.
Pour contacter WhistleLine, vous pouvez soit :
– Compléter le formulaire de signalement sur https://whistleline.eu/signalement-intermarche-belgium/
Le recours au présent dispositif de signalement est facultatif.
Le dispositif de signalement est une alternative aux autres canaux de signalement existants, notamment le responsable hiérarchique si le lanceur d’alerte est un salarié de l’entreprise. L’utilisation du dispositif ne constitue qu’une faculté pour le lanceur d’alerte.
Le signalement est traité de manière à préserver la confidentialité des informations recueillies, notamment concernant l’auteur du signalement, la personne visée par le signalement et toute autre personne citée dans le signalement.
Dans tous les cas, chaque signalement fait l’objet d’un examen préalable de recevabilité par le Gestionnaire de signalement afin de décider de la suite de son traitement.
7. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Toute création d’hyperliens avec le site www.intermarche.be est interdite sans accord préalable écrit de la part d’ITM Alimentaire Belgium.
Le site donne accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et à des sites appartenant aux partenaires d’ITM Alimentaire Belgium, par des liens hypertextes ou par l’intégration sur le site de contenus de sites de ses partenaires. Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et d’une vigilance particulière, ITM Alimentaire Belgium décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction. ITM Alimentaire Belgium ne peut être tenue responsable de tout dommage ou pertes avérées ou alléguées consécutives ou en relation avec l’utilisation des sites tiers.
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8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
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ITM Alimentaire Belgium s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du site à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du site, ITM Alimentaire Belgium ne pourra être tenue responsable et ce quelle qu’en soit la cause.
9. DISPOSITIONS DIVERSES
Il est rappelé que ce site est un site à vocation institutionnelle. Cependant il donne accès à des sites qui eux peuvent être marchands. En conséquence ITM Alimentaire Belgium invite l’utilisateur à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur chacun des sites concernés.
Le contenu du site étant évolutif, ITM Alimentaire Belgium se réserve le droit de modifier et de mettre à jour totalement ou en partie, à tout moment, les informations incluses sur le site. Toutes questions, suggestions et observations peuvent être transmises via le formulaire « contact » dans le but d’améliorer et d’adapter notre site à vos besoins.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Toute contestation portant sur le contenu ou l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. ITM Alimentaire Belgium se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les utilisateurs agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes conditions.