Mis à jour le 19 octobre 2022
1. DEFINITIONS
« Carte ITM » : carte digitale/matérielle que vous pouvez demander dans un point de vente ITM ou via notre site Web et qui, moyennant la création d’un compte Client valable, vous permet de bénéficier des avantages de la carte ITM.
« Client » : la personne physique qui visite le site Web d’ITM, utilise les kiosks, ou qui de manière générale utilise la carte ITM. Le client renvoie à une personne physique et majeure et désigné, par la présente Politique, par la 2 personne du pluriel sous le pronom « vous ».
« ITM » : ITM Alimentaire Belgium, société anonyme ayant son siège social à 4, Rue du Bosquet 1348 Louvain-la-Neuve, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.113.776, Tel. 010 47 17 00, E-mail : consommateursintermarchebelgique@mousquetaires.com
« Kiosk » : bornes électroniques disponibles dans la plupart des Etablissements ITM et destinées à permettre aux Clients de se créer un compte et d’activer leur carte, d’avoir accès aux informations de leur profil, et le cas échéant de le modifier ou encore d’activer certains avantages.
« Gains » : Euros crédités sur la carte ITM du client. Les euros crédités dépendent des achats des clients. Les produits permettant au client d’obtenir des euros sur sa carte sont clairement définis dans nos communications commerciales et/ou en magasin.
2. PROGRAMME DE FIDELITE
Le programme de fidélisation a été développé par ITM Alimentaire Belgium et reste sa propriété. Tous les documents et la carte de fidélité seront remis à titre de dépôt et demeureront la propriété d’ITM Alimentaire Belgium.
L’objectif est de récompenser les consommateurs fidèles à l’enseigne Intermarché en les créditant de gains en euro en fonction de leurs achats.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties relatives à l’utilisation de la carte ITM.
Toute adhésion au programme de fidélisation entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont disponibles sur simple demande à l’accueil de l’Intermarché vous ayant délivré la carte, sur demande écrite à : ITM Alimentaire Belgium – Carte de fidélité – Rue du Bosquet 4 – 1348 Louvain-la-Neuve ou sur le site www.intermarche.be
3. COMMENT OBTENIR LA CARTE INTERMARCHÉ ?
La carte INTERMARCHÉ est une carte de fidélité délivrée gratuitement et proposée à toute personne âgée de 18 ans et plus, sur simple demande, dans les points de vente INTERMARCHÉ. La présente carte est strictement réservée aux particuliers et utilisable en Belgique uniquement.
Pour activer votre carte INTERMARCHÉ, un enregistrement de vos données doit être effectué dans votre point de vente INTERMARCHÉ ou sur le site internet via le lien suivant : https://www.intermarche.be/fr/jactivemacarte.
Il ne sera remis qu’une seule carte par personne physique (même nom, même adresse, une pièce d’identité sera demandée), accompagnée d’une mini-carte et permettant d’obtenir les mêmes gains en euro que la carte elle-même.
4. MODALITES D’UTILISATION
Dans le cadre du programme de fidélisation mis en place, la carte Intermarché permet à son porteur ou à toute personne habitant le même foyer de cumuler des gains en euro dans les points de vente Intermarché en Belgique participants à l’opération.
Votre Intermarché se réserve le droit de limiter le cumul des gains en euro pour l’achat de certaines offres. Ces limitations seront indiquées explicitement sous les offres concernées.
Les gains en euro sont crédités sur votre compte sur simple présentation en caisse de votre carte Intermarché ou de l’un des porte-clés.
Les modalités d’obtention gains en euro sont définies librement par ITM Alimentaire Belgium, qui pourra à tout moment et à sa seule initiative les modifier. Dans ce cas, ITM Alimentaire Belgium informera les clients par tout moyen approprié.
Vous pouvez utiliser votre solde disponible en déduction de vos achats, sur présentation de votre carte, dès votre prochain passage en caisse (sauf modalités particulières) dans n’importe quel point de vente en Belgique.
Pour utiliser votre solde disponible en déduction de vos achats vous devez vous munir de votre carte Intermarché principale (les portes clés ne suffisent pas) ainsi que d’une pièce d’identité. En effet, seul le titulaire de la carte est autorisé à se servir du solde disponible. Vous devrez également signer le ticket de caisse correspondant.
Le règlement de vos achats avec votre carte Intermarché ne donne pas droit à un rendu en monnaie.
En cas de reprise de produits ou services ayant généré l’octroi de gains en euro au porteur de la carte Intermarché, le montant des gains correspondant sera débité du solde de votre carte manuellement par le magasin.
En cas d’échange d’un produit ayant généré l’octroi de gain en euro, le montant du gain correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.
Les points de vente participants au programme de fidélisation pourront vous demander de justifier votre identité. A défaut d’une telle justification, le magasin pourra refuser de vous accorder les gains en euro liés au système de fidélisation.
Vous recevez des informations notamment par le biais du ticket de caisse, dans n’importe quel point de vente de Belgique, concernant :
- les mouvements du compte (débit, crédit, solde)
- les offres promotionnelles personnalisées.
5. RESERVES
En cas de perte, de vol ou d’endommagement de votre carte, vous devez faire une déclaration dans n’importe quel point de vente de Belgique. Une nouvelle carte vous sera alors remise et les gains en euro déjà acquis à ce titre vous seront transférés après acceptation par ITM Alimentaire Belgium.
Il est rappelé que la carte est personnelle et réservée aux particuliers dans des conditions normales d’utilisation.
ITM Alimentaire Belgium décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la carte ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation et se réserve le droit de désactiver une carte Intermarché et/ou d’engager toute action qu’elle jugera utile.
6. DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE ET DES GAINS EN EUROS
La carte ITM a une durée de validité indéterminée. Elle reste donc valable jusqu’à ce qu’une des parties y mette fin, dans le respect des présentes CGU.
ITM Alimentaire Belgium pourra notamment résilier votre carte en cas de défaut d’utilisation de la carte comme moyen de paiement pendant une durée de plus de douze (12) mois.
La résiliation entraîne la perte de votre Adhésion au programme de fidélisation ainsi que la perte des avantages cumulés liés à celle-ci.
7. ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDELISATION ITM Alimentaire Belgium
Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, ITM Alimentaire Belgium se réserve le droit d’arrêter entièrement ou partiellement, d’écourter, de modifier ou d’interrompre son programme de fidélisation et ce à tout moment, sans être tenu de motiver sa décision. Ces situations seront portées à votre connaissance par tout moyen approprié.
En cas de cessation du programme de fidélisation, les avantages acquis par les titulaires de la carte pourront être utilisés pendant le délai qui vous sera indiqué et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.
Le défaut d’utilisation de la carte pendant une durée de plus de douze (12) mois entraînera la résiliation de votre carte, la perte de votre Adhésion au programme de fidélisation ainsi que la perte des avantages cumulés liés à celle-ci.
8. DONNEES PERSONNELLES
ITM Alimentaire Belgium s’engage à respecter les dispositions du Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données (GDPR) ainsi que de la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur la Politique de traitement des données à caractère personnel par ITM, consultez notre Politique de confidentialité.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
ITM ne peut être tenu responsable de quelconques dommages directes ou indirects en ce qui concerne l’utilisation de la carte ou du compte par le Client lui-même. ITM décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, des services liés à la carte ITM et aux avantages de celle-ci, que ce soit en ligne, dans un Etablissement ITM ou un kiosk. ITM ne peut être tenu responsable pour un quelconque dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la demande ou de la remise de la Carte ITM.
10. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Seul le droit belge s’applique aux présentes Conditions Générales et seuls les tribunaux belges sont compétents.
11. VALIDITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS
ITM Alimentaire Belgium est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et ces modifications seront d’application dès la première communication via un canal quel qu’il soit. Le Client a toujours le droit à tout moment de mettre fin à son Compte, ceci sans pouvoir faire valoir aucun droit à l’encontre d’ITM.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la relation entre le Client et ITM, à moins que le Client n’ait convenu par écrit avec ITM de conditions particulières divergentes. Les présentes Conditions Générales ne portent également aucune atteinte aux conditions plus spécifiques que ITM poserait, notamment en matière de protection des données personnelles.
Le fait pour ITM de ne pas faire respecter une quelconque disposition des présentes CGU ou de ne pas entreprendre une quelconque action à l’égard du Client en cas d’infraction (potentielle) d’une disposition, ne peut être interprété comme une quelconque renonciation d’action ou de droit par rapport à une telle disposition ou infraction, à moins que ITM ne le confirme par écrit. Ce fait ne pourra en aucun cas être interprété comme une quelconque renonciation d’action ou de droit par rapport à une quelconque future infraction.
12. PLAINTES ET QUESTIONS
En cas de questions ou de remarques, vous pouvez joindre le Service Consommateurs d’ITM au numéro suivant : 010 47 17 00
Ou par mail : consommateursintermarchebelgique@mousquetaires.com
Ou par courrier : ITM Alimentaire Belgium – Service Consommateurs – Rue du Bosquet 4, 1348 Louvain-la-Neuve